[95] Panneau Affichage Obligatoire Restaurant

Contient 10 panneaux et un stylo feutre non permanent. Le pack contient les affichages obligatoires spécifiques à un restaurant.

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Panneau affichage obligatoire restaurant!!!

Vous serez alerté e par courriel dès que la page quelles sont les obligations d affichage dans une entreprise. Il répond à l obligation de mise en conformité pour l employeur selon l article l3171 1 et d3171 2 à d3171 3 du code du travail. Prix baisse de tva de la licence de l origine de la viande de l interdiction de fumer etc. Sera mise à jour.

L affichage obligatoire dans les restaurants et dans les bars présente des spécificités. Affichage obligatoire bar et restaurant. Ils doivent comprendre le service et être affichés à l extérieur et à l intérieur de votre restaurant pendant au moins toute la durée du service. Autocollant ou adhésif de signalétique plaque affichage obligatoire panneau de signalisation licence restaurant conforme à l article l 3331 2 du code de la santé publique cet affichage obligatoire permet aux restaurants bars hôtels de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l occasion des repas et comme accessoire à la nourriture.

Ce panneau d affichage obligatoire concerne l affichage des horaires de travail collectifs et ses modalités de mise en place dans l établissement auquel les salariés sont rattachés. Dans un restaurant plusieurs informations doivent être obligatoirement portées à la connaissance du client sous la forme d affichages ou de panneaux. Votre abonnement a bien été pris en compte. Conformité en cas de contrôle de l inspection du travail.

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