Affiche Gratuite Interdiction Vente Alcool Mineur

Affiche interdiction de vente d alcool au mineur. Nature des produits concernés demande de justification de l âge par présentation de pièce d identité.

Scarica Gratis Une 8 Juillet 2011 Byd P1 Qxd Page 1 Fratmat

télécharger l’image Affiche gratuite interdiction vente alcool mineur!!!

Les nouvelles affiches interdisant la vente d alcool aux mineurs dans les établissements de vente à emporter en 2009 la loi roselyne bachelot interdisait la vente d alcool à tous les mineurs de moins de 16 ans. Protection des mineurs et répression de l ivresse publique le non respect de ces interdictions est passible de. Entre 16 et 18 ans les jeunes avaient la possibilité de consommer de l alcool et d en acheter dans les magasins. Interdiction vente alcool aux mineurs pour les débits de boisson sur place conforme à l arrêté du 17 octobre 2016 cette affiche est à apposer à l intérieur de l établissement de façon à être immédiatement visible par la clientèle.

Affiches à apposer dans les points de vente de carburant affiche à apposer dans les établissements de vente à emporter. Affiche présentant toutes les informations légales à porter à la connaissance des consommateurs. Ainsi tout vendeur d alcool doit désormais obligatoirement exiger la preuve de majorité du client lors de l achat. Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l un de leurs parents ou d un majeur responsable.

Nous avons également recensé les données de. Vous trouverez en pièces jointes les différents modèles d affiches relatives aux interdictions de vente d alcool prévues par l article l 3342 4 du code de la santé publique à savoir. Spécialiste de fournitures et mobilier de bureau depuis plus de 60 an direction générale de la santé paris le 16 décembre 2016 communiqué de presse nouvel affichage obligatoire relatif à l interdiction de vente d alcool aux. Interdiction de vendre du tabac de l alcool et de la loterie aux mineurs.

Télécharger gratuitement Cafe77 Cafa C Pa C Dagogique