[65] Maitrise D Oeuvre Définition Juridique

Maître d oeuvre dans les marchés la mission de maîtrise d œuvre est une mission globale qui doit permettre d apporter une réponse architecturale technique et économique au programme défini par le maître d ouvrage pour la réalisation d une opération article l. Le maître d ouvrage désigne la personne physique ou morale pour laquelle sont réalisés des travaux.

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Il s agit d un contrat de service appelé aussi contrat de louage d ouvrage ou contrat d entreprise. 2431 1 du code de la commande publique. La notion de maître d ouvrage est prévue par les articles 1710 et 1787 du code civil. à travers la rédaction d un cahier des charges il va définir ses besoins son budget les délais de construction.

Dans l ordre chronologique il sollicite différents artisans compare les devis de plusieurs artisans pour une même tâche et effectue un premier tri. Le maître d ouvrage désigne la personne physique ou morale pour laquelle le projet est réalisé. La notion de maître d ouvrage parfois désigné par l acronyme moa provient du domaine de la construction. Les missions de maîtrise d œuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé en vue de réaliser un ouvrage par les maîtres d ouvrages mentionnés à l article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée sont définies conformément aux dispositions du présent décret.

Le maître d oeuvre est la personne physique ou morale publique ou privée qui en raison de sa compétence technique est chargée par le maître de l ouvrage ou son mandataire afin d assurer la conformité architecturale technique et économique de la réalisation du projet objet du marché de diriger l exécution des marchés de travaux de lui proposer leur règlement et de l assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contrat de maîtrise d oeuvre est indépendant des marchés de travaux passés avec les différents corps de métier. Le maître d ouvrage est celui qui est à l origine des travaux c est donc lui qui définit ses besoins et ses envies concernant la construction il fixe également le budget et les délais. Le maître d oeuvre ou maîtrise d oeuvre notée moe est l entité retenue par le maître d ouvrage pour réaliser l ouvrage dans les conditions de délais de qualité et de coût.

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