[95] Les Oeuvres Sociales Du Cse

Tout comme son ancêtre comité d entreprise ce le comité social et économique cse est l acteur principal des œuvres sociales. Concernant les rémunérations que le comité social et économique peut verser à ses salariés les règles de droit commun s appliquent y compris en cas d embauche temporaire.

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ensemble Les oeuvres sociales du cse!!!

Un comité social et économique cse est mis en place dans les entreprises d au moins 11 salariés. Il assure ou contrôle également la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement. Le cse employeur est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales sur les salaires versés à ses salaries. Le comité social et économique cse peut décider librement en fonction de la politique sociale qu il souhaite mener des bénéficiaires ainsi que des critères d attribution des activités sociales et culturelles qu il gère ou qu il contrôle.

Automatiquement cela l enjoint à rédiger les fondements de sa politique sociale. Comment transférer le reliquat annuel d un budget sur l autre. Nous aurions espéré un budget social fixé a minima à l image du budget du cse inhérent aux frais de fonctionnement de l instance. Le cse assure contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles asc établies dans l entreprise prioritairement au bénéfice des salariés de leur famille et des stagiaires quel qu en soit le mode de financement.

Cela suppose qu il dispose d un monopole tant dans le choix des actions que dans le mode de financement. Les 2 budgets du cse. Rien de transcendant en revanche. Quels sont les éléments qui entrent dans le budget de fonctionnement du cse.

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